Conditions générales
Conditions générales de DigiWeb
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Bienvenue sur DigiWeb. Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme DigiWeb, des sites web, des applications, des fonctionnalités basées sur l’intelligence artificielle, des services de transcription, ainsi que des produits et services associés fournis par Crescendo Systems Corporation (« Crescendo », « DigiWeb », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant à DigiWeb ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
1. Définitions
Aux fins des présentes Conditions :
• « Services » désigne la plateforme DigiWeb, les applications, les outils de reconnaissance vocale, les services de transcription, les fonctionnalités assistées par IA, les services de support et les technologies associées.
• « Client » désigne l’organisation ou la personne souscrivant aux Services.
• « Utilisateurs autorisés » désigne les employés, sous-traitants, agents ou représentants autorisés à utiliser les Services.
• « Données du Client » désigne l’ensemble des enregistrements audio, transcriptions, documents, invites (prompts), métadonnées et toute autre information téléversée, traitée ou générée via les Services.
• « Fonctionnalités IA » désigne l’intelligence artificielle, la reconnaissance vocale, la documentation ambiante, l’IA générative, l’automatisation et toute fonctionnalité connexe mise à disposition via DigiWeb.
2. Utilisation autorisée
Les Clients peuvent utiliser DigiWeb uniquement à des fins internes légitimes, notamment professionnelles, de santé, juridiques, d’assurance, de sécurité publique ou administratives, conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables.
Les Clients s’engagent à ne pas :
• Utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses
• Téléverser du code malveillant ou du contenu nuisible
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou comptes
• Procéder à de l’ingénierie inverse, copier, revendre ou redistribuer les Services sans autorisation
• Utiliser les Services en violation des réglementations relatives à la confidentialité, à la santé ou aux normes professionnelles
• Téléverser du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Les Clients sont responsables de s’assurer que les Utilisateurs autorisés respectent les présentes Conditions.
3. Abonnement et licences
Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Crescendo accorde aux Clients une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser pendant la durée de l’abonnement.
Les abonnements peuvent inclure des limites d’utilisation, des restrictions de stockage, des limitations de fonctionnalités ou des restrictions par utilisateur selon le forfait choisi.
Sauf accord écrit contraire :
• Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance
• Les frais ne sont pas remboursables
• Les abonnements sont automatiquement renouvelés sauf annulation avant renouvellement
• Les Clients sont responsables de tous les taxes applicables
Crescendo se réserve le droit de modifier les tarifs, les fonctionnalités ou les plans d’abonnement avec un préavis raisonnable.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à DigiWeb, incluant les logiciels, interfaces, éléments de marque, modèles d’IA, documentation, flux de travail et technologies associées, demeurent la propriété exclusive de Crescendo ou de ses concédants de licence.
Les Clients conservent la propriété de leurs Données du Client.
Les Clients accordent à Crescendo un droit limité de traiter les Données du Client uniquement aux fins de fournir, maintenir, sécuriser et améliorer les Services, conformément à la Politique de confidentialité.
5. Fonctionnalités IA et résultats automatisés
DigiWeb peut fournir des résultats assistés par IA, notamment :
• Transcription de la parole en texte
• Documentation ambiante
• Résumés générés par IA
• Ébauches de rapports
• Génération de documents structurés
• Assistance à la création de contenu basée sur des invites (prompts)
Le contenu généré par IA peut contenir des inexactitudes, omissions ou erreurs de formatage.
Les Clients reconnaissent et acceptent que :
• Les résultats générés par IA doivent être validés par du personnel qualifié avant utilisation
• DigiWeb ne garantit pas l’exactitude clinique, juridique, médicale, en assurance ou professionnelle
• Les Clients demeurent entièrement responsables de la validation de toute documentation et décision
• Les résultats de l’IA sont des outils d’assistance et ne remplacent pas le jugement professionnel
Des informations supplémentaires concernant l’utilisation de l’IA sont fournies dans la section « Divulgation IA et politique d’utilisation de l’IA » ci-dessous.
6. Confidentialité et protection des données
Crescendo met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les Données du Client.
Les Clients demeurent responsables de :
• Obtenir tous les consentements requis
• Respecter les obligations en matière de confidentialité et professionnelles
• Gérer les permissions et contrôles d’accès des utilisateurs
• Vérifier les obligations de conservation applicables à leur secteur
Le cas échéant, les Clients doivent assurer leur conformité avec :
• La Loi 25 du Québec
• La LPRPDE (PIPEDA)
• HIPAA (le cas échéant)
• PHIPA
• Les obligations réglementaires professionnelles
• Les exigences applicables de conservation des dossiers médicaux ou juridiques
7. Disponibilité et support
Crescendo déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité des Services.
Cependant, les Services peuvent occasionnellement subir des interruptions dues à :
• Maintenance planifiée
• Mises à jour de sécurité
• Défaillances réseau
• Pannes d’infrastructure tierce
• Cas de force majeure
Les services de support sont fournis selon le niveau d’abonnement du Client ou un accord de service distinct.
Crescendo ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
8. Services tiers
DigiWeb peut s’intégrer à des plateformes tierces, notamment des fournisseurs d’infrastructure cloud, des fournisseurs d’IA, des technologies de reconnaissance vocale et des services d’authentification.
L’utilisation de services tiers peut être soumise à des conditions et politiques de confidentialité distinctes.
Crescendo n’est pas responsable des produits, services, pannes ou systèmes externes tiers.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi :
• DigiWeb est fourni « tel quel » et « selon disponibilité »
• Crescendo décline toute garantie implicite, y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon
• Crescendo ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs
• Crescendo ne peut être tenue responsable des pertes de profits, de revenus, de données, d’interruption d’activité ou d’atteinte à la réputation
La responsabilité totale cumulée de Crescendo, découlant des Services ou s’y rapportant, ne peut excéder les frais payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
10. Indemnisation
Les Clients acceptent d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Crescendo, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et sous-traitants contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense découlant de :
• Mauvaise utilisation des Services par le Client
• Violation des présentes Conditions
• Violation des lois ou règlements applicables
• Données du Client non autorisées ou illégales
11. Suspension et résiliation
Crescendo se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux Services dans les cas suivants :
• Violation des présentes Conditions par le Client
• Frais impayés
• Risques de sécurité identifiés
• Activité illégale ou abusive détectée
• Risque opérationnel ou juridique lié à la poursuite de l’accès
En cas de résiliation :
• Les droits d’accès cessent immédiatement
• La conservation ou la suppression des Données du Client peut être effectuée conformément aux accords applicables et politiques de conservation
• Certaines dispositions des présentes Conditions demeurent en vigueur après résiliation
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.
Tout litige découlant des présentes Conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.
13. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter :
Crescendo Systems / DigiWeb
Courriel : support@crescendo.com
Site web : www.crescendo.com